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formulaire commun à l'ensemble des demandes de titre de séjour formulaire - format : PDF - 0,10 Mb - liste des documents à fournir par type de demande.
Il convient de contacter à cet effet le Capitaine Victoriano gomez Tel : pnia .
Le délai moyen est actuellement denviron 6 mois.Tout permis de conduire émanant dun pays tiers (hors union Européenne et espace Économique Européen) doit être échangé dans le délai d'un an qui suit la date dacquisition dun droit au séjour en France.Vous devez être muni de votre passeport en cours de validité, ou dune attestation de demande de renouvellement délivrée par votre consulat.Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.Je suis français, ressortissant de lUnion européenne, de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander léchange dun permis de conduire issu dun pays nappartenant ni à lUnion européenne, ni à lEspace économique européen cliquer ici.
Une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire - texte en langue étrangère et traduction en français (sauf pour les réfugiés ou pour les bénéficiaires dune autre protection internationale).
Modalités de dépôt du dossier, pour les ressortissants étrangers (hors UE) souhaitant échanger un permis étranger (hors UE le dépôt des dossiers seffectue en préfecture uniquement sur rendez-vous : Pour les ressortissants français, européens ou pour léchange dun permis de conduire européen, votre dossier doit être.
Je souhaite demander léchange dun permis de conduire issu dune collectivité doutre-mer cliquer ici, les demandes de permis internationaux ne sont plus traitées en préfecture et doivent être adressées directement, par courrier, au service national en charge des permis internationaux à Nantes, selon la procédure suivante.
En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.
Un justificatif de la régularité du séjour en France, sil y a lieu (passeport avec la vignette ofii, carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluriannuel).Vous devez déposer dans la boite aux lettres extérieure de la préfecture les documents suivants, dans une enveloppe fermée portant la mention «EPE Prolongation» : Copie lisible de lattestation de dépôt sécurisé de permis de conduire.Le cert de Nantes vous contactera directement si nécessaire.Mise à jour le, conditions déchange de permis de conduire étrangers.Merci de renouveler votre démarche.Il est inutile de vous déplacer ou dappeler nos services avant 3 mois aucun renseignement téléphonique ne vous sera communiqué.Pour les demandeurs possédant une nationalité autre que echange telecommande bbox celle de lÉtat de délivrance du permis de conduire : justificatif(s) de résidence du demandeur dans le pays de délivrance du permis lors de celle-ci.La préfecture de la Haute-Garonne assure uniquement lenvoi sécurisé de votre dossier vers le centre spécialisé de Nantes (cert de Nantes).Seule exception à cette nouvelle procédure par courrier, le dépôt des demandes relatives aux échanges de permis de conduire étrangers (hors Union européenne) se fait toujours en préfecture (auprès du service étrangers) pour les demandeurs dun titre de séjour, les détenteurs dun titre de séjour.





Une photocopie dun justificatif de domicile.

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